Le site DEMARCHEPERMIS.COM est édité par la société
FORMAT AUTO SAS
RCS ARRAS : 823 498 399
TVA intracommunautaire : FR75823498399
Habilitation préfectorale : 202256
Adresse courrier : FORMAT AUTO BP 30048 62001 ARRAS CEDEX
Déclaration CNI sous le numéro 2101466
Site internet hébergé chez OVH.
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Les photos, logos, pages web et les textes présentés sur le site www.demarchepermis.com ne sont pas libres de droits et sont la propriété du site internet DEMARCHEPERMIS.COM .
Selon le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » ( Art. L. 122-4.)
Copyright © demarchepermis.com - tous droits réserves- reproduction interdite